Informations légales
Conditions générales de prestation de services
Cadre des missions confiées au studio. Chaque projet fait l'objet d'une proposition et d'un contrat spécifiques, qui prévalent sur le présent document.
Document en projet : les éléments entre crochets doivent être complétés, et l'ensemble du texte relu par un juriste qualifié avant publication. Ce texte ne constitue pas un avis juridique.
01Principe fondamental
Le travail effectif sur un projet ne commence qu'après la signature du contrat et le respect des conditions de paiement initial convenues.
02Services et propositions
Le périmètre de chaque mission est défini dans une proposition écrite. Durée de validité des devis : 15 jours.
03Formation du contrat
Le contrat est formé par la signature de la proposition ou du contrat de mission par les deux parties.
04Paiements et échéances
Un acompte de 50 % du montant est payé avant le démarrage de la prestation ; le solde de 50 % est payé à la livraison. Chaque facture est payable dans un délai maximum de 48 heures à compter de sa réception. Frais engagés pour le projet : aucun frais externe n'est engagé sans l'accord préalable écrit du client ; le studio avance ces frais et les refacture à prix coûtant, sur présentation des justificatifs.
05Engagements du client
Le client fournit en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires et désigne un interlocuteur décisionnaire.
06Découverte et travail stratégique
Les phases de découverte et de stratégie constituent des livrables à part entière et sont facturées comme tels.
07Livrables et validation
Les modalités et le délai de validation des livrables dépendent de chaque projet et sont précisés dans la proposition.
08Révisions et travaux supplémentaires
Nombre de cycles de révision inclus : [À DÉFINIR DANS CHAQUE PROPOSITION]. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.
09Retards et modification du périmètre
Un retard imputable au client ou une modification du périmètre peut entraîner l'ajustement du calendrier et du budget, convenu par écrit.
10Annulation et résiliation
[CONDITIONS D'ANNULATION ET DE RÉSILIATION À DÉFINIR APRÈS REVUE JURIDIQUE]
11Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Les droits cédés au client, leur étendue et leurs conditions (notamment le paiement intégral) sont précisés dans chaque contrat. [À CONFIRMER]
12Portfolio
Sauf refus écrit ou accord de confidentialité, le studio peut présenter le projet dans son portfolio et ses communications. [À CONFIRMER]
13Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie.
14Services et licences tiers
Polices, photographies, logiciels, hébergement et autres licences tierces restent soumis aux conditions de leurs éditeurs et sont, sauf mention contraire, à la charge du client.
15Maintenance et accompagnement
La maintenance et l'accompagnement après livraison font l'objet d'un accord distinct. [À CONFIRMER]
16Responsabilité, droit applicable et litiges
[LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DROIT APPLICABLE, MODE DE RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION À DÉFINIR APRÈS REVUE JURIDIQUE]
Dernière mise à jour : novembre 2026